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Modalités d’habillement et de décontamination

Technique - Brochure
Prévention d'exposition à l'amiante en sous-section 4

Réglementation et recommandations en matière d’habillement et/ou de décontamination lors d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (interventions dites de sous-section 4).

Réalisé en partenariat avec la DIRECCTE Pays de Loire, la CARSAT Pays de Loire, l’OPPBTP Pays de Loire et la Direction Générale du Travail.

Publié par : MSA Loire Atlantique Vendée
Date d'édition : 04/2020

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Actualités

Règlementation

Nouveautés réglementaires : protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

10 juillet 2025

Depuis le 1er juillet, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de ses salariés contre les risques liés à la chaleur, conformément au décret n°2025-482 du 27 mai 2025. Pour plus d’information consultez le document « L’été sera beau, l’Eté sera chaud ! »

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Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail

18 avril 2025

Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.

Information

Adhésion volontaire au suivi individuel de santé au travail auprès du service SST pour les non-salariés agricoles

14 avril 2025

En tant que non-salarié agricole (chef d’entreprise, métayer, chef d’exploitation, conjoint, aide familial ou associé), vous pouvez adhérer volontairement au suivi individuel de santé au travail de la MSA : la cotisation forfaitaire annuelle 2025 est de 94€.